Intervention de Ericka Bareigts

Réunion du lundi 27 novembre 2017 à 14h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEricka Bareigts :

Le présent article vise à instituer des mesures d'allégement de charges en faveur des travailleurs indépendants qui créent une entreprise en les exonérant de l'ensemble des cotisations de sécurité sociale dont ils sont redevables au titre de leur début d'activité.

Outre-mer, de très nombreuses entreprises sont créées mais leur taux de survie est faible. Pour encourager la pérennisation de ces nouvelles activités, nous proposons d'augmenter la durée de l'exonération, dans les départements d'outre-mer, en la portant de deux ans à trois ans à titre expérimental.

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