Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Réunion du lundi 27 novembre 2017 à 14h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Hugues Ratenon :

L'article 12 augmente le prix des produits du tabac, de manière importante et progressive, afin de permettre une baisse de la consommation, de limiter l'entrée dans l'addiction, donc d'éviter des cancers et des décès en lien avec cette consommation.

Cela va dans le sens d'une réponse qu'Emmanuel Macron, alors candidat à l'élection présidentielle, avait adressée en retour à une sollicitation de la Ligue contre le cancer. Il déclarait viser des objectifs de résultats ambitieux dont celui de faire émerger une génération sans tabac.

Le présent amendement propose de renforcer l'efficacité de la mesure en réduisant de cinq à une, le nombre des étapes conduisant à l'augmentation totale. En effet, les augmentations progressives permettent une adaptation de la consommation par rapport au budget des personnes et des ménages et elles ne permettent par une baisse significative de la consommation. Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), une baisse de la consommation n'est véritablement observée que lors d'augmentations de prix brutales et significatives.

Cet amendement vise donc à faire de la hausse des taxes sur le tabac un véritable outil de santé publique et non pas simplement une façon de profiter des fumeurs pour renflouer les finances sociales.

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