Intervention de Ericka Bareigts

Le Fonds de lutte contre le tabac est abondé par une contribution sociale sur le chiffre d'affaires des fournisseurs agréés de tabacs manufacturés.

L'étude d'impact jointe au présent PLFSS pointe une forte imprévisibilité des comportements des fournisseurs face au caractère inédit de la hausse du prix du tabac. Cette augmentation ayant pour objectif de réduire la consommation de tabac, elle crée en conséquence une insécurité quant à la pérennité des crédits alimentant le Fonds de lutte contre le tabac.

Compte tenu des besoins à la fois de prévention et d'accompagnement des fumeurs, cet amendement vise à sécuriser le montant de la contribution qui alimente ce fonds, en ouvrant la possibilité de moduler chaque année son taux en fonction de l'évolution du chiffre d'affaires des fournisseurs agréés de tabacs manufacturés.