Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Alors que la lutte contre le réchauffement climatique revêt un caractère impérieux, en raison notamment de problématiques de santé publique, l'article 13 du projet de loi favorise les entreprises qui ont les moyens d'acheter des voitures de société hybrides et électriques onéreuses et défavorise celles qui n'en ont pas les moyens. Nous souhaitons, quant à nous, rompre avec ce modèle productiviste qui creuse les inégalités en proposant de flécher les recettes de la taxe sur les véhicules de société de manière à favoriser les transports collectifs et les modes de transport doux. Les petites entreprises désireuses d'en faire bénéficier leurs employés seraient ainsi mieux soutenues.