Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Cet amendement tend à réaffirmer l'élection comme mode de désignation des membres des conseils d'administration, seules élections professionnelles existantes pour les artistes auteurs, et à instituer un conseil de la protection sociale des artistes auteurs chargé de régler par ses délibérations les affaires de l'organisme collecteur. Il permettrait ainsi de rapprocher les artistes auteurs du régime général, dont les caisses et organismes de sécurité sociale sont pilotés par un conseil d'administration composé des représentants des organisations professionnelles concernées.