Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du jeudi 1er avril 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 4

Barbara Pompili, ministre de la transition écologique :

J'émets un avis favorable à l'amendement présenté par la rapporteure, qui crée un régime de sanction spécifique pour les pratiques commerciales trompeuses en matière environnementale ; je suis également favorable au sous-amendement présenté par M. Potier, qui apporte une précision bienvenue.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.