Intervention de Aurore Bergé
Séance en hémicycle du jeudi 1er avril 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 4
Aurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier :En effet, il faut renforcer la transparence, ce que nous ferons à l'article 5, qui prévoit qu'un rapport annuel sera remis au Parlement et rendu public, pour que les citoyens, les associations et les ONG – organisations non gouvernementales – puissent s'en saisir et vérifier si les engagements volontaires pris ont été tenus.
Faut-il aller jusqu'à contraindre les entreprises concernées à publier tous leurs investissements publicitaires ? Outre que la disposition pose un problème juridique et risque d'être censurée par le Conseil constitutionnel, parce qu'elle contrevient évidemment à la liberté commerciale et au secret des affaires, ce n'est pas notre objectif. Nous voulons réorienter progressivement la publicité et mesurer les engagements volontaires qui seront pris, comme le permettra l'article 5.
Je vous demande donc de retirer vos amendements au profit des avancées que nous défendrons ensemble à l'article 5 et qui permettront d'accroître la transparence des engagements pris par les filières.
