Intervention de Barbara Pompili

Les amendements sont intéressants. Madame Sarles, vous proposez la publication annuelle des montants d'investissement publicitaire par type de produit soumis à l'affichage environnemental. On comprend bien la logique : il s'agit de pouvoir, à la fin de l'année, faire le bilan de l'investissement publicitaire, en montrant quelle part est allouée aux produits présentant l'impact environnemental le plus faible, afin de distinguer les annonceurs qui jouent le jeu de ceux qui ne le jouent pas. J'ai beaucoup de bienveillance pour cet exercice de transparence, parce qu'il faciliterait l'approche name and shame, privilégiée à l'article 5, à travers les codes de bonne conduite.

Néanmoins, dans leur rédaction actuelle, les amendements s'appliqueraient à tous les annonceurs soumis à l'affichage environnemental, y compris, par exemple, à des PME qui ne fabriquent qu'un seul type de produit. Pour les rendre acceptables, il faudrait instaurer un seuil de taille d'entreprise ; on ne saurait faire peser un tel poids sur toutes les entreprises.

En outre, il faudrait mieux circonscrire le périmètre du bilan annuel et la manière dont il est exprimé, pour ne pas menacer le secret des affaires. En l'état, même si l'idée est intéressante, j'émets donc un avis défavorable.