Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2839 et 3182 , portant suppression de l'article.
L'amendement no 2839 de Mme Anne-Laure Blin est défendu.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 3182 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.