Intervention de Barbara Pompili

Ces amendements visent à supprimer l'article 5, qui consacre le principe de corégulation et renvoie à des engagements volontaires qui seront contrôlés par le CSA. Ce choix avait été conditionné au caractère ambitieux des engagements qui seraient pris, notamment dans le cadre de la mission confiée à Arnaud Leroy et Agathe Bousquet. Lors d'un point d'étape organisé la semaine dernière, nous avons constaté que des filières structurantes pour le secteur de la publicité avaient d'ores et déjà formalisé des premiers engagements prometteurs.

À titre d'exemple, la filière automobile française, représentée par la PFA – plateforme automobile – , s'est engagée à augmenter ses investissements dans la promotion des véhicules électriques, hybrides rechargeables et hybrides jusqu'à 50 % de ses investissements publicitaires en 2021, 60 % en 2022 et 70 % en 2023, sachant que ces véhicules représentent aujourd'hui 10 % de ses ventes.

Mme la rapporteure a évoqué la filière agroalimentaire, représentée par l'ANIA, qui s'est engagée à retirer toutes ses publicités des programmes pour enfants, sur tous les supports.

La filière de l'affichage extérieur, représentée par l'UPE – union de la publicité extérieure – , s'est engagée à fortement réduire les émissions de CO2 liées à ses activités pour atteindre la neutralité carbone en 2050, avec des réductions de 20 % en 2025 et de 48 % en 2030 par rapport à 2019.

S'agissant des médias, la filière audiovisuelle, représentée par TF1, s'est notamment engagée à réduire la place des produits à forte empreinte carbone offerts dans les jeux télévisés. Les médias audiovisuels se sont également engagés à ce que leurs régies favorisent les campagnes institutionnelles sensibilisant nos concitoyens aux enjeux de la transition écologique. Ils ont enfin promis de développer la production écoresponsable de leurs fictions.

La filière de la presse magazine, représentée par le syndicat des éditeurs de la presse magazine – SEPM – , s'est notamment engagée à élaborer et à mettre à la disposition des éditeurs des outils de calcul de l'impact carbone.

Ces premiers résultats démontrent que la méthode de corégulation retenue par le Gouvernement est bonne. Pour autant, nous attendons que d'autres acteurs s'engagent, d'où la nécessité de prolonger la mission confiée à Arnaud Leroy et à Agathe Bousquet. Tout le secteur de la publicité doit s'engager !

J'émets un avis défavorable sur les amendements de suppression de l'article.