Intervention de Gérald Darmanin

Monsieur le député, permettez-moi d'abord de vous remercier, ainsi que la quinzaine de députés – dont M. Guerini, Mme Errante, le président Fesneau et bien d'autres – qui ont beaucoup travaillé sur cette question. Ce fut un moment important de co-construction parlementaire avant que le texte que j'ai eu l'honneur de présenter au Conseil des ministres, sous l'autorité du Premier ministre, ne soit rendu public et ne vienne devant votre assemblée, sans doute à la fin du mois de janvier.

Vous avez souligné un paradoxe, monsieur le député : les Français aiment leurs services publics, ils y sont très attachés – souvent, en leur nom, vous les défendez – mais en même temps, ils nourrissent certains doutes sur leur administration et éprouvent un certain désamour parce que celle-ci se montre trop tatillonne, trop inspectrice, trop contrôleuse.

Avec ce texte sur le « droit à l'erreur », le Président de la République et l'ensemble du Gouvernement veulent changer de paradigme et privilégier une forme de bienveillance pour l'ensemble des contribuables, l'ensemble des associations, l'ensemble des collectivités locales, l'ensemble des entreprises. L'administration – elle le fait sur le terrain, tous les jours, à travers ses agents – doit davantage accompagner que contrôler, davantage conseiller qu'inspecter. Voilà toute la révolution administrative que nous vous proposons aujourd'hui !

Vous l'avez dit, monsieur le député, ce projet de loi, qui compte quarante articles, comporte de nombreuses mesures. Je tiens à dire à votre assemblée que, bien évidemment, le débat parlementaire est ouvert à l'ensemble de vos amendements.