Intervention de Aurore Bergé

Séance en hémicycle du jeudi 1er avril 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier :

L'ARCEP est plus compétente pour juger les effets du numérique dans le secteur des télécommunications. À l'initiative de notre collègue Béatrice Piron, nous avons adopté en commission spéciale le nouvel article 5 bis, selon lequel l'ARCEP, en lien avec le CSA, devra établir un rapport annuel sur la sobriété numérique. Votre amendement est donc en partie satisfait. De plus, nous irons plus loin avec certains amendements qui concerneront le numérique et son incidence, lors de l'examen de ce nouvel article.

Je vous propose donc de retirer cet amendement, sinon l'avis sera défavorable.

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