Intervention de Aurore Bergé
Séance en hémicycle du jeudi 1er avril 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 5
Aurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier :Concernant l'amendement no 7072 , les dispositifs de corégulation répondent aux particularités des territoires et permettent davantage de finesse dans l'application, en particulier pour les collectivités territoriales d'outre-mer.
Vous avez ensuite fait référence à un seul engagement, sans évoquer tous les autres que la ministre a listés, qui concernent non seulement la filière de la communication, mais aussi la filière automobile et celle de l'affichage extérieur. J'ai du mal à vous comprendre : d'un côté, vous refusez l'article 5, mais de l'autre, vous considérez qu'il ne va pas assez loin ! Vous avez aussi refusé d'interdire la publicité pour la commercialisation et la promotion des énergies fossiles.
Nous avons fait un choix clair : interdire lorsque cela est pertinent, et sinon, d'installer des dispositifs d'autorégulation et de corégulation, auxquels vous aviez semblé souscrire. Il faut faire confiance aux filières et aux engagements concrets qu'elles ont pris, dont l'article 5, que vous vouliez supprimer, permettra de prendre la mesure.
Avis défavorable.
