Intervention de Aurore Bergé

Nous avons déjà largement évoqué cette question dans les auditions complémentaires après l'examen du texte en commission spéciale, alors que nous cherchions la meilleure définition possible du blanchiment écologique, sujet sur lequel Mme la ministre a lancé plusieurs missions. J'émets un avis défavorable aux deux amendements no 3418 et no 3417 , car il faut renforcer la transparence, la mesure et le contrôle des engagements volontaires, et l'article 5 nous donne les outils pour le faire. Tenter de donner une définition juridique à des engagements volontaires est contradictoire avec le fait même qu'ils soient, précisément, volontaires, car ils sont susceptibles de recouvrir des choses très différentes et d'évoluer dans le temps et en fonction des filières, de même que la manière dont ils pourraient être mesurés, évalués et contrôlés.

Il serait compliqué de prendre des sanctions s'agissant d'engagements volontaires et cela serait source de nombreuses difficultés juridiques. Je comprends votre motivation, mais ce qui compte, c'est de garantir le respect des engagements pris, grâce aux outils de mesure et de contrôle créés et renforcés à l'article 5. Donner une signification juridique aux engagements volontaires serait non seulement risqué mais aussi contradictoire avec ce que nous souhaitons tous, du moins je l'espère : le respect, le contrôle et la mesure des engagements. Telle est la raison pour laquelle il convient de renforcer l'article 5.

Je vous invite à retirer votre amendement no 3418 , sinon j'émets un avis défavorable, de même que pour l'amendement no 3417 .