Intervention de Aurore Bergé
Séance en hémicycle du jeudi 1er avril 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 5
Aurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier :Nous poursuivons le même objectif : faire mieux respecter les codes de bonne conduite et les engagements volontaires. Dans cet article, nous renforçons – chacun en conviendra – les outils qui peuvent nous y aider.
Si vous adoptez mon amendement no 5808 , qui sera appelé dans un instant, le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel présentera chaque année un rapport en audition publique conjointe devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation et celle du développement durable et de l'aménagement du territoire de chaque assemblée parlementaire, ce qui permettra à chacun de prendre la mesure des divers engagements. Dès lors que le rapport sera public, les associations, les ONG et les citoyens pourront se saisir, eux aussi, de ce bilan.
Mais le CSA n'étant pas un gendarme – son rôle est également de faire évoluer le droit souple et de contribuer progressivement au respect des engagements – , il faut lui laisser la latitude de formuler en cours d'année des observations récurrentes. Il est déjà difficile de caractériser juridiquement un manquement à un engagement volontaire.
