Intervention de Aurore Bergé

Il vise le même objectif que l'amendement no 4456 et que le sous-amendement no 7295 , que nous avons examinés il y a peu. Comme Nathalie Sarles, Véronique Riotton et Camille Galliard-Minier l'ont exprimé, il nous faut des outils de contrôle beaucoup plus efficaces concernant les codes de bonne conduite. Cet amendement vise donc à renforcer les prérogatives du CSA, qui aurait la charge de réaliser un bilan, auquel participerait également l'ADEME s'agissant des éléments techniques.

La présentation de ce bilan ferait l'objet d'une audition du président du CSA devant les commissions permanentes chargées des affaires culturelles et du développement durable de chaque assemblée. Les citoyens seraient ainsi en mesure de se saisir de ces nouveaux outils et de savoir chaque année quels engagements ont été pris et s'ils ont été respectés. Nous aurions donc une trajectoire claire et positive.