Se connecter - Mon compte
Mais je ne crois pas qu'il faille aller plus avant dans la définition d'un cadre juridique. Je demande donc le retrait des deux amendements.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.