Intervention de Caroline Fiat

Cet amendement issu d'une proposition de France nature environnement vise à supprimer l'article 6, dont le contenu n'a aucun rapport avec les propositions de la Convention citoyenne pour le climat – CCC : il prévoit en effet que la police de la publicité soit transférée aux maires. Jusqu'à présent, ces pouvoirs étaient exercés par le préfet, sauf si la commune ou l'intercommunalité possédait un règlement local de publicité – RLP. Ces dernières années, les plans de contrôle des préfets ont ainsi produit des effets significatifs dans de nombreux départements, contribuant à faire mieux respecter le code de l'environnement, notamment au sein d'espaces protégés comme les parcs naturels régionaux. Cet article ouvre donc la voie à d'éventuelles régressions : certes, il y aura sans doute des maires pour se montrer stricts, mais d'autres pourraient tout à fait opter pour un déploiement publicitaire à outrance. La décentralisation ne remédiera pas au manque de régulation par l'État : en matière de publicité, il est nécessaire d'imposer des règles valables sur tout le territoire.