Intervention de Barbara Pompili

La tentation d'implanter des enseignes et des pré-enseignes en violation des règles nationales et locales concernant la publicité extérieure aboutit à des nuisances qui touchent le cadre de vie des habitants, mais affectent aussi les visiteurs des communes concernées. Leur contrôle constitue donc un enjeu principalement local. Décentraliser la police de la publicité, comme le prévoit l'article 6, permettrait de clarifier et de simplifier les compétences dévolues en la matière à l'autorité municipale.

Cette aspiration à agir sur la publicité extérieure, physique ou numérique, est celle de la CCC, mais aussi d'une part grandissante de la société. Le maire ou le président d'un EPCI, proche du terrain, de ses administrés, se trouve plus à même de produire et de faire respecter des réglementations adaptées à son territoire, à la réalité de celui-ci. Il faut aller voir sur place ! Je me suis rendue dans une commune qui avait adapté son RLP à ses spécificités, à ce qui la différenciait des communes voisines : elle avait ainsi pu supprimer la publicité sur 80 % de son territoire sans que cela pose le moindre problème, bien au contraire.

Par ailleurs, l'article 6 prévoit que les compétences des communes en matière de publicité extérieure soient transférées aux EPCI à fiscalité propre compétents en matière de PLU – plan local d'urbanisme – ou de RLP. Cette disposition doit permettre aux petites communes de mutualiser leurs moyens dans ce domaine, ce qui répond à la crainte d'une charge trop lourde exprimée par certains. Enfin, les communes et EPCI pourront toujours demander conseil aux services de l'État, qui continueront à les accompagner, notamment dans l'élaboration de leur RLP. C'est pourquoi cet article constitue une avancée, une adaptation aux réalités du terrain, en plus de témoigner notre confiance aux élus locaux. Avis défavorable à sa suppression.