Intervention de Raphaël Schellenberger

Ce qui est écrit reste très flou sur ce point. Enfin, comment mettre ce dispositif en application ? Le RLP est lourd et long à instaurer : nous devrions travailler à en alléger la procédure. En revanche, permettre à un maire d'interdire une publicité au faciès, si je puis dire, c'est tomber dans l'excès inverse. Pourquoi interviendra-t-il dans tel cas et non dans tel autre ? Comment évaluer la régularité de sa décision ? Quelle serait la voie de recours ? Cette mesure va créer beaucoup plus de contentieux.