Intervention de Patricia Lemoine

Je suis contre la suppression de l'article 6. M. Schellenberger a raison d'estimer qu'il faut faire confiance aux maires. En outre, la plupart des petites communes qui pourraient avoir du mal à exercer ce pouvoir de police sont incluses dans des EPCI, si bien que cette compétence s'exercerait à l'échelon intercommunal – preuve de la pertinence et de la cohérence du dispositif. C'est donc un faux procès qui est fait à cet article, que je soutiendrai, bien évidemment. Faisons confiance aux élus pour s'organiser entre eux, à l'échelle de la commune ou de l'intercommunalité, sur ces sujets qui pourrissent le quotidien de beaucoup de nos concitoyens !