Intervention de Martial Saddier

Notre collègue Émilie Bonnivard, députée de la Savoie, propose de rétablir un équilibre entre les rôles du maire, de l'éventuel président ou présidente de l'EPCI et du préfet. L'exposé des motifs reflète les questions que nous nous posons. En tant que parlementaires, il nous est difficile d'obtenir que les amendements que nous déposons franchissent les nombreux obstacles qui se dressent avant leur examen en séance. À cet égard, nous nous interrogeons sur la présence de l'article 6 dans le texte, la Convention citoyenne n'ayant jamais abordé le sujet des pouvoirs de police en matière publicitaire.