Intervention de Martial Saddier

Deuxièmement, il me semble que celles et ceux d'entre nous qui ont été maires ou rêvent de l'être un jour sont tous demandeurs de compétences supplémentaires, monsieur le rapporteur général. Or je ne suis pas certain que les dizaines de milliers de nouveaux maires élus depuis un an se réveillent la nuit en rêvant que la République leur transfère le pouvoir de police sur les panneaux publicitaires – qui est une vraie galère ! L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, l'AMF, est un partenaire traditionnel de notre assemblée ; ce n'est pas elle qui édicte les lois de la République, mais elle est associée en amont au travail sur les textes qui concernent les maires. Or, comme vous le savez, l'AMF a émis les plus grandes réserves quant à ce transfert de compétences.

Par ailleurs, le Conseil d'État lui-même s'est permis de rappeler, dans l'avis qu'il a émis à ce sujet, qu'il pouvait être utile en dernier ressort de laisser le préfet de la République dans la boucle.

Enfin, la communauté qui associe des communes disposant de moyens financiers avec d'autres qui en ont un peu moins est la communauté de communes idéale ; c'est ce que l'on appelle la solidarité territoriale. Mais certains territoires ne comptent que des communes assez semblables, ayant très peu de moyens, qui s'assemblent pour fonder des communautés. Malheureusement, le mariage de communes pauvres ne fait pas une communauté de communes riche. Ce n'est pas en transférant aux communautés les compétences de police publicitaire que l'on résoudra le problème. C'est pour l'ensemble de ces raisons que notre collègue Émilie Bonnivard a déposé le présent amendement, qui vise à rétablir un équilibre et à conserver le rôle du préfet, au côté de celui du président de l'EPCI ou du maire, dans la gestion du règlement publicitaire.