Intervention de Aurore Bergé

Effectivement, mais dans ce cas il ne s'agit pas forcément de publicités puisqu'elles n'ont pas de visée commerciale. Je suis quoi qu'il en soit clairement défavorable à l'amendement no 6680 .

J'en viens aux deux séries d'amendements identiques. Je comprends la préoccupation concernant les plus petites communes qui ne disposent pas toujours des moyens humains et budgétaires ou de l'ingénierie nécessaire pour exercer la compétence en matière de police de publicité. Tout d'abord, l'article 6 n'empêchera pas le préfet de continuer à accompagner les maires, comme il peut le faire aujourd'hui. Je répète que la compétence pourra être partagée. Soit elle sera reprise par le maire, soit elle demeurera au niveau de l'EPCI. Un EPCI disposant déjà de la compétence en matière de RLP ou de PLU pourra continuer à l'exercer, évitant de laisser les plus petites communes dans la difficulté. Dans ma circonscription, il y a aussi des communes de 200 ou 300 habitants et j'imagine les difficultés qu'elles pourraient rencontrer à l'avenir pour réglementer la publicité ou contrôler l'affichage dans leur territoire. Mais si la compétence est exercée par un EPCI de 80 000 habitants, elle sera mieux partagée.

L'article 6 a pour seul objectif de permettre aux collectivités d'exercer cette compétence même en l'absence de RLP, soit au niveau de la commune, soit au niveau de l'EPCI. Elle sera ainsi exercée au plus près des réalités. On dit en permanence qu'il faut donner plus de pouvoirs aux maires, y compris en matière de contrôle et de police. C'est clairement ce que fait l'article 6…