Intervention de Barbara Pompili

En ce qui concerne l'amendement no 6680 , l'interdiction générale qu'il propose porterait une atteinte disproportionnée aux droits et libertés protégés par la Constitution.

Certains amendements proposent de revenir sur le mécanisme prévu par l'article 6, mais j'ai déjà expliqué les raisons pour lesquelles nous souhaitons redonner aux maires le pouvoir de police en matière de publicité. D'autres voudraient revenir plus en arrière, à la situation d'avant 2010, lorsque les compétences étaient concurrentes. Or cette situation entraînait des difficultés car elle pouvait donner lieu à des confrontations entre injonctions contradictoires. Il serait contreproductif d'y revenir.

Le préfet conserve évidemment certains moyens. En cas de carence par exemple, il peut mettre le maire concerné en demeure de se conformer à la réglementation. Il peut même aller jusque devant les juridictions, mais c'est justement pour éviter d'en arriver là que le préfet exerce une mission de conseil auprès des collectivités.

Il y a quelques semaines, je me suis rendue à Vourles, une commune de 3 000 habitants située au sud de Lyon, où existe un règlement local de publicité. La maire, qui est une jeune élue, a pris conseil auprès des services de mon ministère pour adapter le mieux possible le RLP à son territoire. Elle devait concilier la présence d'entreprises souhaitant faire de la publicité avec sa volonté de préserver sa jolie petite commune. En travaillant avec les habitants et les entreprises, elle est parvenue à trouver un modus vivendi et à concentrer la publicité dans la zone commerciale. Elle a également travaillé sur le format et la typographie des publicités, en particulier sur les « sucettes » que l'on trouve sur le bord des routes, en veillant à ce que les couleurs ne soient pas choquantes, afin de préserver une forme d'homogénéité. C'est un travail de dentelle qui a été réalisé. Il a permis à chacun d'être satisfait, et la maire était très fière de nous le présenter.

C'est un exemple à suivre. Vourles n'est pas une très grande commune disposant d'importants moyens, mais la maire et l'équipe municipale ont su aller chercher les conseils là où il le fallait. Ils ont réussi à travailler tous ensemble pour avoir « en même temps » de la publicité au bénéfice des entreprises locales et un environnement agréable pour les habitants. Cela correpond exactement à l'objectif que nous visons avec l'article 6. J'émets donc un avis défavorable à l'ensemble des amendements.