Intervention de Raphaël Schellenberger

Je vous ai écoutée très attentivement, madame la ministre, et c'est précisément en raison de ce que vous venez d'exposer que je pense que l'article 6 est mauvais. Ce que vous décrivez, c'est la construction par un exécutif local d'un règlement local de publicité témoignant d'une vraie stratégie, adapté à la commune et circonstancié, mais certainement pas la conséquence d'un simple transfert du préfet vers le maire du pouvoir de police en matière de publicité.