Intervention de Buon Tan

L'article 6 a pour objectif de décentraliser le pouvoir de police de la publicité, aujourd'hui partagé entre le maire et le préfet, en l'attribuant uniquement au maire, et dans certains cas précis au président de l'EPCI. Il supprime du même coup la possibilité de se substituer au maire dont dispose le préfet en cas de carence de ce dernier.

Cependant, le préfet ne sera pas dépourvu de tout moyen en cas d'inaction du maire. Il pourra toujours lui demander de prendre une décision ou d'agir dans un sens déterminé puis, si cela est nécessaire, saisir le juge administratif de la décision implicite de rejet que constituerait le silence du maire. Cette solution offre toutefois beaucoup moins de souplesse et de réactivité que le maintien du pouvoir de substitution actuel du préfet. Elle risque de se traduire par une augmentation importante du contentieux administratif, ainsi que par une moins bonne application de la réglementation relative à la publicité.

L'amendement vise en conséquence à maintenir le pouvoir de substitution du préfet, en prévoyant toutefois qu'il ne pourra s'exercer qu'après une mise en demeure adressée au maire et restée sans effet.