Intervention de Barbara Pompili

Afin d'améliorer cette réglementation, un projet de décret, actuellement soumis à consultation, prévoit une harmonisation des règles d'extinction des publicités lumineuses extérieures.

Par ailleurs, en rendant entièrement au maire, dans ce projet de loi, la police de la publicité, nous permettons que le contrôle de cette réglementation soit réalisé au plus près du terrain par la police municipale, également chargée d'assurer le respect de la réglementation sur l'extinction des vitrines elles-mêmes et organisée pour assurer des contrôles de nuit.

Un projet d'arrêté visant à fixer des seuils maximaux de luminance et des seuils d'efficacité énergétique des publicités et enseignes lumineuses extérieures est en cours d'élaboration. Les maires et les présidents d'EPCI pourront s'en inspirer pour fixer dans les RLP des prescriptions en matière de nuisances lumineuses applicables aux publicités et enseignes lumineuses situées à l'intérieur des vitrines des commerces.

Voilà où nous en sommes ; voilà les améliorations que le projet de loi permet d'apporter. Nous pourrions aussi regarder de plus près un certain nombre de points. Je vous ai entendus évoquer la sécurité routière en faisant référence aux emplacements de publicités lumineuses qui se trouvent le long des routes. Ce n'est pas tant la luminosité qui pose problème que le défilement d'images qui peuvent attirer l'attention des conducteurs ; nous devrions nous intéresser à ce problème.

Je pense aussi qu'en période de pointe de consommation électrique, même si ce ne sont pas ces enseignes qui dépensent le plus d'électricité, c'est un sujet en termes de symbole, et je suis en train de travailler pour essayer de trouver des solutions en vue de les éteindre dans de telles périodes.