Intervention de Aurore Bergé

Séance en hémicycle du vendredi 2 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier :

Je ne comprends pas bien l'argumentation. Vous nous avez d'abord dit qu'il ne fallait pas transférer cette compétence aux maires, car il existait un risque que certains ne puissent l'exercer. Là, vous voulez supprimer des alinéas qui permettent de la déléguer à l'EPCI lorsque celui-ci est compétent en matière de plan local d'urbanisme – PLU – ou de RLP. Il faut évidemment maintenir cette faculté : si le RLP a été établi au niveau de l'EPCI, ce dernier doit pouvoir continuer à s'en saisir. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

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