Intervention de Barbara Pompili
Séance en hémicycle du vendredi 2 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 6
Barbara Pompili, ministre de la transition écologique :
Le transfert de la police de la publicité au président des EPCI n'est qu'une faculté : le maire peut s'y opposer, il peut garder son RLP et continuer à exercer la police de la publicité s'il le souhaite, sans empêcher les autres membres de l'EPCI de confier leur pouvoir de police de la publicité à ce dernier. Une grande liberté est donc laissée aux élus : c'est une flexibilité qui permet de s'adapter à chaque situation sur les territoires. Avis défavorable.
