Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du vendredi 2 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 7

Barbara Pompili, ministre de la transition écologique :

La régulation inscrite dans le règlement local de publicité pourra prévoir une interdiction ou l'autorisation d'enseignes lumineuses – de toutes les tailles possibles, chacun fera comme il le souhaite. Cette règle générale permettra d'éviter le favoritisme et des attitudes qui dépendraient de la relation entretenue avec le commerçant. C'est plus juste, cela permet de ne pas céder à l'arbitraire. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable à ces amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.