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Intervention de Aurore Bergé

Séance en hémicycle du vendredi 2 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier :

Les recommandations de l'ARPP s'appliquent déjà, quels que soient les supports considérés. L'article 7 confie aux maires la responsabilité de l'application éventuelle de restrictions concernant les vitrines mais, encore une fois, pas les contenus. Avis défavorable.

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