Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Barbara Pompili

Barbara Pompili, ministre de la transition écologique :

Les mesures que vous souhaitez sont régies par d'autres dispositions législatives ; mon avis sera donc également défavorable.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact