Intervention de Aurore Bergé
Séance en hémicycle du vendredi 2 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 7
Aurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier :Il s'agit simplement de donner du temps aux commerçants qui ont déjà installé des enseignes lumineuses, afin qu'ils se mettent en conformité avec le code de l'environnement, qui prévoit un délai de six ans pouvant être ramené à deux ans par décret. Je propose de laisser aux petits commerces un délai de deux ans pour s'adapter au cas où les maires choisissent, dans leur RLP, de faire droit aux dispositions prévues à l'article 7.
