Intervention de Raphaël Schellenberger

Ce n'est pas en inversant le principe régissant la distribution des prospectus publicitaires qu'on va mettre fin à la publicité ; la publicité va simplement se reporter ailleurs et souvent sur des moyens plus polluants, comme le numérique.

En outre, cette mesure va déstructurer les filières de l'impression et de la distribution des imprimés, qu'ils soient ou non publicitaires, emportant des conséquences que l'on ne mesure pas encore aujourd'hui.

Dans un moment où nous nous interrogeons sur l'engagement et sur l'information qui servent notre démocratie, nous sommes peut-être en train de nous priver de la faculté d'imprimer et de diffuser de l'information, des journaux, des documents citoyens, des tracts électoraux… Nous allons fragiliser les imprimeurs qui, demain, risquent de disparaître, ce qui nous privera d'un outil du débat démocratique. Nous sommes à l'approche d'élections, dans lesquelles chacun connaît l'importance du rôle des imprimeurs mais qui, malheureusement, ne suffisent pas à les faire vivre le reste de l'année. Comment pourront nous défendre nos idées ?

Je pense ici à l'entreprise Burda Druck, dans ma circonscription, qui réalise de gros tirages pour les grandes enseignes nationales qui font des campagnes publicitaires à l'échelle de la France entière ; ce sont ces gros tirages que vise tout particulièrement l'article 9. Certes, ce n'est pas bien, mais, quand nous sommes en campagne électorale et que nous avons besoin de tracts nationaux, on a recours au même prestataire que la grande enseigne nationale, et non au petit imprimeur – qui propose des services adaptés pour une élection législative ou départementale.

En adoptant cet article, c'est notre capacité à distribuer de l'information, publicitaire ou électorale, et à faire vivre le débat démocratique que nous sommes en train de détruire.