Intervention de Barbara Pompili

Sachez aussi que l'ADEME va proposer une prestation d'accompagnement pour les territoires qui voudront se lancer dans l'expérimentation.

Comme l'a rappelé la rapporteure, j'ai pris en commission spéciale un engagement que doivent concrétiser les amendements identiques nos 6254 et 7189 , qui visent à ce que l'expérimentation ne dépasse pas 10 % de la population, de sorte qu'elle reste une expérimentation.

En admettant que toutes les collectivités de France soient volontaires pour se lancer dans l'expérimentation – puisque l'expérimentation est fondée sur le volontariat – , le « Oui pub » serait de facto généralisé, ce qui n'est souhaitable à ce stade, puisque l'idée est justement d'évaluer les effets du dispositif. D'où ces amendements le limitant à 10 % de la population, ce qui devrait rassurer ceux qui redoutent la généralisation.

Ensuite, n'oublions pas qu'en matière de publicité numérique, un certain nombre de personnes ne s'abonnent pas ou refusent de recevoir des newsletters promotionnelles, et la loi de 2004 sur la confiance dans l'économie numérique interdit la publicité numérique en l'absence de consentement. On peut donc considérer que le « Oui pub » existe déjà pour la publicité numérique, et que l'article 9 a pour objet de l'appliquer au papier.

Je serai par ailleurs favorable à l'amendement no 4983 du groupe Dem, qui précise que l'expérimentation « Oui pub » vise à évaluer l'impact de la mesure sur l'environnement, en prenant en compte les impacts environnementaux des autres canaux de distribution publicitaire, notamment le numérique, puisqu'il est tout à fait exact que celui-ci a lui aussi un impact environnemental.

De même, je serai favorable à l'amendement no 7190 du groupe LaREM, qui prévoit d'intégrer dans le rapport d'évaluation de l'expérimentation « Oui pub » un volet spécifique sur l'impact environnemental comparé de la distribution d'imprimés publicitaires papier et de la diffusion par voie numérique.

L'expérimentation doit nous permettre de sortir de ces débats sans fin, et de savoir si nous devons ou non généraliser le « Oui pub ». C'est une méthode simple, guidée par le bon sens, qui devrait rassurer tout le monde. J'émets donc un avis défavorable sur tous les amendements de suppression.