Intervention de Thibault Bazin

Vous voulez mener une expérimentation visant à interdire la distribution d'imprimés non adressés dans certains territoires. Or une mesure a déjà été prise en la matière il n'y a pas si longtemps, qui est entrée en vigueur tout récemment : depuis le 1er janvier 2021, le non-respect du dispositif « Stop pub » est passible de l'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe. Nous sommes le 2 avril. Il conviendrait d'abord, à mon avis, d'examiner l'efficacité de cette mesure. Le présent amendement vise donc à substituer un tel examen à l'expérimentation prévue. Ne prenons pas de mesures allant à l'encontre des dispositions adoptées dans la loi AGEC !

Madame la rapporteure, je fais un pas dans votre direction, puisqu'il ne s'agit pas de supprimer l'article et que nous maintenons notre ambition.

Madame la ministre, nous sommes d'accord : la loi AGEC a permis d'immenses progrès. Il nous faut désormais les mesurer.