Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de deux amendements, nos 4712 et 4983 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement no 4712 de M. Pierre Venteau est défendu.
La parole est à Mme Géraldine Bannier, pour soutenir l'amendement no 4983 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.