Intervention de Thibault Bazin

Il vise non pas à supprimer l'article 10, mais à l'améliorer – ce rôle est tout à l'honneur de la représentation nationale. Je vous rejoins, monsieur le rapporteur général : je pense qu'il faut modifier le dispositif, afin qu'il soit gagnant pour la France. La rédaction de l'article soulève en effet des interrogations quant à son applicabilité.

D'abord, s'agissant d'une disposition relative aux rapports entre les professionnels et les consommateurs et à l'encadrement d'une pratique promotionnelle, il est proposé de modifier l'emplacement de cette disposition, en l'intégrant au code de la consommation dans la section « Règles propres à certaines publicités et pratiques commerciales ».

Ensuite, il convient de rappeler le caractère gratuit de la remise d'échantillon et de renvoyer à un décret la définition de ce qu'est un échantillon – sans entrer dans la technique, tout peut être considéré comme un échantillon – , afin d'assurer aux entreprises une sécurité juridique suffisante, ce que ne permet pas la rédaction actuelle de l'article 10.

Enfin, la preuve d'une « demande expresse » de la part du consommateur alourdirait considérablement les procédures à mettre en place, notamment en matière de collecte des données personnelles – veillons à simplifier les choses. Afin de rendre la disposition plus facilement applicable, il conviendrait de parler d'« accord » du consommateur, cet accord pouvant être exprimé tacitement ou expressément selon les circonstances de la remise de l'échantillon – qui peut prendre des formes très variées : solide, liquide, et j'en passe.