Intervention de Aurore Bergé
Séance en hémicycle du vendredi 2 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 10
Aurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier :Nous avons modifié, en commission spéciale, plusieurs éléments dans l'article 10. Nous avons notamment supprimé le mot « expresse » dans l'expression « demande expresse », parce qu'il posait des problèmes, notamment en ce qui concerne la manière de recueillir cette demande et la possibilité de conserver ou non les données.
Vous avez déposé avec Mme Genevard un amendement, no 3931 , qui tend à renvoyer à un décret la définition de ce qu'est un échantillon. Cette précision me paraissant utile, j'y serai favorable.
Compte tenu de ces indications, j'imagine que vous êtes disposé à retirer le présent amendement.
