Intervention de Aurore Bergé

Séance en hémicycle du vendredi 2 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier :

J'émets un avis défavorable sur tous ces amendements, bien qu'ils soient sensiblement différents.

L'amendement no 6083 tend à inclure un grand nombre d'éléments dans cet article, par lequel nous cherchons à offrir aux Français la possibilité d'acheter davantage de produits sans emballage primaire, notamment en vrac, afin de réduire l'impact sur l'environnement. Si l'on y introduit les produits locaux ou issus de l'agriculture biologique, nous nous éloignerons de l'objectif qui doit nous réunir, à savoir la lutte contre le gaspillage. Mieux vaut privilégier la clarté.

D'autres amendements visent à récrire l'article. En commission spéciale, nous avons ouvert plusieurs options, pour faciliter l'atteinte de l'objectif fixé. La première option consiste à réserver aux produits sans emballage primaire on en vrac 20 % de la surface de vente de produits de grande consommation ; la seconde est un dispositif d'effet équivalent exprimé en nombre de références ; la troisième, un dispositif d'effet équivalent exprimé en proportion du chiffre d'affaires. Je ne souhaite évidemment pas que l'on renonce à ces différentes options.

D'autres amendements encore visent à revenir à la rédaction initiale, en supprimant la portée normative de l'article. Or nous souhaitons, Mme la ministre et moi-même, que celui-ci ne soit pas uniquement programmatoire.

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