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Intervention de Barbara Bessot Ballot

Séance en hémicycle du mardi 28 novembre 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Bessot Ballot :

Selon les auteurs de ce rapport, la mise en place de ce dispositif coûterait de 26 à 50 euros par salarié dans les TPE, contre 6 à 8 euros dans les grandes entreprises. De plus, les frais de fonctionnement seraient trois fois plus pénalisants pour les petites structures.

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