Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mardi 28 novembre 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

De plus, 3 millions de nos concitoyens voient leurs revenus baisser d'une année sur l'autre. Voilà donc le problème : à côté de ceux qui ont la chance de percevoir un revenu à peu près identique chaque mois ou chaque année, certains contribuables touchent un treizième mois, travaillent en intérim, sont salariés agricoles, intermittents ou vont de CDD en CDD. Pour ceux-là, le fait que le paiement de l'impôt ne soit pas contemporain de la perception des revenus engendre des difficultés. Vous avez raison, madame la députée : l'impôt contemporain est une bonne chose.

La mise en oeuvre du prélèvement à la source votée pendant la précédente législature avait été mal préparée et devait s'accompagner de coûts très importants pour les entreprises – un rapport sénatorial a évoqué une somme supérieure à 1 milliard d'euros.

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