Intervention de Gérald Darmanin
Séance en hémicycle du mardi 28 novembre 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :
J'ai commandé un rapport à l'Inspection générale des finances ainsi qu'au cabinet Mazars. Par ailleurs, une expérimentation a été menée par plus de 600 collecteurs – des entreprises et des collectivités locales – , ce qui nous a permis d'observer les failles du dispositif. Effectivement, selon le rapport, le passage au prélèvement à la source coûtera autour de 300 millions d'euros…
