Intervention de Valérie Rabault

Si les plafonds sont bien évidemment conformes à notre vote, les effectifs réels, mesurés en équivalent temps plein, sont toujours en deçà des effectifs plafonds, comme le montre la fiche no 6 du rapport. Certes, un plafond n'est pas toujours la cible à atteindre, mais si on le vote, c'est souvent parce que l'on souhaite l'atteindre. Il y a quelques années, les effectifs réels de l'État étaient inférieurs de 50 000 aux plafonds votés. Heureusement, cet écart a été réduit, même s'il subsiste encore. Ainsi, les effectifs réels de l'État sont inférieurs de 31 849 agents temps pleins aux plafonds que nous avons fixés.

Des améliorations sont à relever dans de nombreux domaines, par exemple celui de la justice, de l'intérieur et de l'éducation nationale. L'écart entre les plafonds votés et les effectifs réels a été réduit, même s'il perdure.

Quatrième question : les ministères ont-ils pu bénéficier des crédits de paiement tels que nous les avions votés ? Là encore, la réponse est mi-oui, mi-non. Il est logique qu'en cours d'année, des ajustements s'opèrent, notamment par les décrets d'avance.

C'est vrai, l'an dernier, les ajustements ont été plus importants que les années précédentes, notamment du fait d'une recalibration des crédits vers les forces de sécurité.

Pour cinq missions sur trente, les crédits exécutés diffèrent de plus ou moins 10 % par rapport à ce que nous avions décidé. Dès lors, je crois que nous devrions, mes chers collègues, développer un outil de pilotage plus fin, pour mieux calibrer les crédits en direction de certaines missions, lors de la prochaine loi de finances initiale.

J'en profite pour évoquer le décret d'avance que le Gouvernement vient de nous présenter. Nous atteignons les sommets avec un niveau jamais atteint de recalibrations de crédits en cours d'année, et l'annonce de 4,5 milliards d'euros de coupes budgétaires.