Intervention de Cendra Motin

Nous avons tous envie de promouvoir l'agriculture française, les circuits courts et la consommation par nos enfants dans les cantines de produits locaux sains, sûrs et durables. C'était l'objet d'ÉGALIM et nous avons déjà inscrit dans la loi l'obligation de proposer au moins 50 % de produits de qualité et durables, donc labellisés, avec au moins 20 % de produits bio, au plus tard au 1er janvier 2022. On sait que 38 % des collectivités réussissent déjà ce pari de proposer 50 % de produits labellisés.

Nous avons voté tout à l'heure, M. Viala l'a rappelé, une année supplémentaire de répit pour nos agriculteurs en matière de commande publique, avec la possibilité de commandes jusqu'à 100 000 euros sans publicité ni mise en concurrence. Si le contexte est particulier, c'est toutefois l'occasion pour des acheteurs de se fournir différemment dans le cadre de circuits courts.

Une entreprise agricole est une PME et, à ce titre, les acheteurs peuvent déjà les inclure, grâce à la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP), en leur réservant des marchés ou des lots dans des marchés. Souvent la difficulté pour de petites exploitations locales est de fournir les cantines de manière linéaire tout au long de l'année. Nous poursuivons donc le même objectif, nous avons tous envie que les circuits courts fonctionnent aussi bien avec les acheteurs du quotidien qu'avec les acheteurs publics, mais nous nous donnons d'autres moyens pour y parvenir. La secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable pourra aussi décrire ce qui peut être fait au plan réglementaire.

Je termine par l'argument juridique : nous ne pouvons pas introduire de critère local même au sein d'une expérimentation. Nous souhaitons que les acteurs publics soutiennent l'agriculture française et nous leur donnons les outils pour le faire. Avis défavorable.