Je m'interroge moi aussi sur l'article 16 : en quoi favorisera-t-il la lutte contre le réchauffement climatique ? Il pourrait peut-être être amélioré par l'adoption de quelques amendements, mais j'en doute.
Nos entreprises n'ont pas attendu ce texte pour s'engager dans la transition énergétique. Ainsi, ma circonscription compte quelques beaux exemples d'entreprises qui ont décidé d'abandonner le charbon. Il est vrai, aussi, que de nouveaux métiers apparaissent en lien avec la transition écologique. Or les entreprises concernées n'ont pas attendu le projet de loi pour imaginer les futures compétences et les métiers de demain dont elles auront besoin. La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) s'inscrit déjà dans ce mouvement – Mme la rapporteure le sait bien.
Les alinéas 2 à 9 de l'article 16 visent à modifier le code du travail pour y faire figurer la transition écologique, mais était-ce réellement nécessaire puisque son article L. 2241-12 mentionne déjà « la transition écologique et énergétique » ?