Je suis très étonnée parce que, tout à l'heure, vous nous avez parlé de charbon. Quand on parle d'abandonner le charbon – vous connaissez bien le problème minier – , la transition énergétique est essentielle ! Or la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences n'est pas seulement un outil prospectif : elle constitue aussi un engagement que nous prenons avec les partenaires sociaux.
L'article 16 est d'ailleurs très important pour les TPE et les PME, parce qu'il permettra aux branches professionnelles de disposer d'un outil de gestion prévisionnelle. En effet, les petites entreprises n'ont pas forcément de représentants du personnel : elles ont besoin d'un tel outil dans leur convention collective. Les grandes entreprises en ont également besoin, y compris du point de vue territorial car la GPEC concerne aussi les territoires. Au moment où nous prenons un grand virage écologique et énergétique, il me semble donc essentiel de donner cette précision. Avis défavorable.