Intervention de Cendra Motin

Tout d'abord, je suis très heureuse d'entendre M. Bazin confirmer que nous ne faisons pas rien ici puisqu'il évoque des « bouleversements législatifs ». Merci, monsieur Bazin, d'entériner avec nous le caractère majeur de ce texte.

Ces amendements nous ramènent à un débat que nous avons eu en commission, mais il est important que nous puissions l'avoir aussi dans l'hémicycle. Faut-il une information-consultation spécifique sur les enjeux de la transition écologique ? Ce sujet ne fait-il pas partie des orientations stratégiques d'une entreprise ?

Prenons l'exemple de la commande publique. Si une entreprise choisit de s'orienter davantage vers la commande publique, les mesures que nous avons adoptées sur les critères environnementaux dans l'exécution des contrats ne seront pas sans conséquences sur son orientation stratégique. Les entreprises devront se poser des questions sur les conséquences de ces dispositifs sur leur organisation et leur production.

Quant à la situation économique et financière des entreprises, elle sera, elle aussi, influencée par les normes extrafinancières ou la comptabilité différenciée sur le plan environnemental – qui nous est de plus en plus proposée. Il est important de parler de tous ces effets avec le CSE lors d'une information-consultation annuelle. De même, comme nous venons de le voir, les effets seront également importants sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi, dans le cadre des GEPP. Le souci de l'environnement et la transition écologique provoqueront notamment des changements en matière de télétravail.

Ces répercussions ayant un caractère transversal, je ne vois pas en quoi une information-consultation spécifique sur les enjeux de la transition écologique serait pertinente : il faut évoquer ce sujet à tous les niveaux de l'entreprise, puisqu'il concerne toute sa vie. Il ne faut pas le traiter en silos.

Voilà pourquoi je suis défavorable à vos amendements.