Ce sous-amendement de précision et de cohérence rédactionnelle reprend les termes précis utilisés dans le reste de l'article concernant la prise en compte des conséquences environnementales.
Je serai favorable à l'amendement ainsi sous-amendé. Il me paraît en effet important que les missions générales du CSE intègrent complètement cette dimension environnementale. Comme vous l'avez tous plus ou moins dit, on ne peut pas se contenter de parler seulement trois fois par an de l'environnement et de ses effets sur la vie de l'entreprise. Les représentants du personnel doivent pouvoir y revenir de manière récurrente, quand cela est nécessaire et que la vie des salariés est affectée.
Outre la mission sur la conditionnalité des aides, le groupe de travail Gyros a également conduit, sur le sujet, des travaux que j'ai suivis.